Décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et abrogeant le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire

Art. 2

En vigueur depuis le 21 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont abrogés : 1° L'article 43 du décret du 28 décembre 1885 sur l'organisation des facultés et écoles d'enseignement supérieur ; 2° Le décret du 21 mars 1959 modifiant le début et la fin de l'année universitaire.

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legi/LEGITEXT000023110319#art-2

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