Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires et actes individuels en vigueur qui les mentionnent au titre de l'Ecole nationale de l'aviation civile, les mots : « conseil scientifique » et : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés, respectivement, par les mots : « conseil de la recherche » et : « conseil des études ».
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Prolegi/LEGITEXT000023237362#art-21