Titre TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER ET A MAYOTTE›Chapitre CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE›Sect. Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Art. 5-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité des préfets compétents et sous réserve des compétences attribuées à d'autres services, la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte exerce : 1° Les missions définies aux I à III de l'article 4 ; 2° Les missions définies aux I à IV de l'article 11 à l'exception des attributions mentionnées au V du même article ; 3° Des missions portuaires.
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Prolegi/LEGITEXT000023248391#art-5-1-1