DECRET·n° 2010-1582·17 décembre 2010
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 17 décembre 2010 85 articles 85 versions historisées
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TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER ET A MAYOTTE
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTCHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTECHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE
capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOICHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESCHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
capo CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MERCHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER
capo CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALECHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
capo CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLESCHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES