DECRET·n° 2010-1582·17 décembre 2010
Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 17 décembre 2010 85 articles 85 versions historisées
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titolo TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER ET A MAYOTTETITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER ET A MAYOTTE
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTCHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
sezione Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logementSection 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Art. 4sezione Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MayotteSection 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Art. 5Art. 5Art. 5Art. 5capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTECHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE
sezione Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logementSection 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Art. 4sezione Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MayotteSection 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Art. 5Art. 5-1Art. 5-2Art. 5-3capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOICHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESCHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MERCHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALECHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Art. 14capo CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLESCHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES
Art. 15titolo TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTETITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT EN GUADELOUPE, EN MARTINIQUE, A LA REUNION ET A MAYOTTE
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORETCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Art. 1Art. 2Art. 3capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTCHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
sezione Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logementSection 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Art. 4sezione Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MayotteSection 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Art. 5Art. 5-1Art. 5-2Art. 5-3capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTECHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT ET DE LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT, DU LOGEMENT ET DE LA MER DE MAYOTTE
sezione Section 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logementSection 1 : Organisation et missions des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Art. 4sezione Section 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de MayotteSection 2 : Organisation et missions de la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte
Art. 5Art. 5-1Art. 5-2Art. 5-3capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOICHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESCHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo CHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MERCHAPITRE IV : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA MER
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALECHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Art. 14capo CHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLESCHAPITRE VI : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES
Art. 15-1titolo TITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANETITRE IER BIS : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT EN GUYANE
Art. 15-1capo Chapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territorialeChapitre Ier : Organisation et missions de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale
Art. 15-2capo Chapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administrationChapitre II : Organisation et missions de la direction générale de l'administration
Art. 15-3capo Chapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôlesChapitre III : Organisation et missions de la direction générale de la sécurité, de la réglementation et des contrôles
Art. 15-4capo Chapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la merChapitre IV : Organisation et missions de la direction générale des territoires et de la mer
Art. 15-5capo Chapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populationsChapitre V : Organisation et missions de la direction générale des populations
Art. 15-6capo Chapitre VI : Dispositions communesChapitre VI : Dispositions communes
Art. 15-7Art. 15-8Art. 15-9Art. 15-10titolo TITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT A SAINT PIERRE ET MIQUELONTITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT A SAINT PIERRE ET MIQUELON
capo CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MERCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER
Art. 16Art. 17capo CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATIONCHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION DE LA COHESION SOCIALE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION
Art. 18Art. 19Art. 20titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40