Titre TITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE MER ET A MAYOTTE›Chapitre CHAPITRE III : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Art. 8
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est organisée en pôles conformément à l'article 4 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.
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Prolegi/LEGITEXT000023248391#art-8