Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration, , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°99-911 du 21 octobre 1999 Sct. Section 1 : Dispositions permanentes., Sct. Section 2 : Dispositions transitoires., , Art. 7
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Prolegi/LEGITEXT000043634676#art-3