Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de garantir l'exécution de leurs missions, les forces armées disposent de trésoreries militaires. Elles ont pour objet d'assurer l'encaissement des recettes et le décaissement des dépenses dont elles ont la charge, la garde et la conservation des fonds et des valeurs qui leur sont confiés, le maniement des fonds et les mouvements de comptes de disponibilités, la tenue de la comptabilité des opérations, la conservation des pièces justificatives ainsi que des documents de comptabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000023399649#art-1