Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Des conventions déterminent en tant que de besoin les relations entre l'Institut français et les organismes et opérateurs publics ou privés, français ou étrangers, concourant à l'action culturelle extérieure de la France.
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Prolegi/LEGITEXT000023399738#art-4