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Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
DECRET
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n° 2010-1695
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30 décembre 2010
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Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
En vigueur depuis le 30 décembre 2010
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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