DECRET·n° 2010-1695·30 décembre 2010
Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français
En vigueur depuis le 30 décembre 2010 23 articles 23 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVETITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14titolo TITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLETITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE
Art. 15Art. 18Art. 19titolo TITRE IV : EXPERIMENTATIONTITRE IV : EXPERIMENTATION
Art. 20titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25