Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1
En vigueur depuis le 1 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret fixe les missions et les conditions de nomination et d'avancement relatives à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
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Prolegi/LEGITEXT000032961937#art-1