Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Art. 2

En vigueur depuis le 1 août 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est chargé, dans le cadre des missions statutaires et des orientations stratégiques confiées au réseau des œuvres universitaires, d'élaborer et de mettre en œuvre : 1° Les délibérations du conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ; 2° Le projet d'établissement ; 3° Les mesures destinées à l'accompagnement social de l'étudiant dans son parcours universitaire pour tout ce qui touche ses conditions de vie, de travail et de mobilité ; 4° Les partenariats avec les acteurs du monde universitaire et les collectivités locales. Le directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est ordonnateur de l'établissement. Il est chargé de la gestion patrimoniale de l'établissement. A ce titre, il peut assurer la maîtrise d'ouvrage en cas de rénovation ou de construction de bâtiments et est responsable de la sécurité des biens et des personnes.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000032961937#art-2

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil