DECRET·n° 2010-174·23 février 2010

Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 23 février 2010 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 5-1Art. 5-2Art. 6Art. 8Art. 9
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
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