Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 9
En vigueur depuis le 1 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf dans le cas du renouvellement dans l'emploi prononcé en application du deuxième alinéa de l'article 8, toute nomination dans un emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires est précédée de la publication d'un avis de vacance au niveau national par voie électronique sur le service de la communication publique en ligne du ministère chargé de la fonction publique. Cet avis précise le groupe auquel se rattache l'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000032961937#art-9