Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 Sct. TITRE 1er : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires., , , , , , , Art. 7, , , Art. 15
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000032961937#art-12