Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret du 8 juin 2004 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019 Indice brut Indice brut Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe supérieur 7e échelon HE B bis HE B bis 6e échelon HE B HE B 5e échelon HE A HE A 4e échelon 1 021 1 027 3e échelon 990 996 2e échelon 906 912 1er échelon 876 883 Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe I 8e échelon HE B HE B 7e échelon HE A HE A 6e échelon 1 021 1 027 5e échelon 990 996 4e échelon 906 912 3e échelon 876 883 2e échelon 846 853 1er échelon 807 813 Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe II 8e échelon HE A HEA 7e échelon 1 021 1 027 6e échelon 990 996 5e échelon 906 912 4e échelon 876 883 3e échelon 846 853 2e échelon 807 813 1er échelon 755 762 Agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires classé dans le groupe III 8e échelon 1 021 1 027 7e échelon 990 996 6e échelon 906 912 5e échelon 876 883 4e échelon 846 853 3e échelon 807 813 2e échelon 755 762 1er échelon 706 713
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Prolegi/LEGITEXT000031831078#art-4