Art. 4-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires régis par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS À COMPTER DU 1er AVRIL 2017 À COMPTER DU 1er JANVIER 2019 Indice brut Indice brut 8e échelon HE B bis HE B bis 7e échelon HE B HE B 6e échelon HE A HE A 5e échelon 1 021 1 027 4e échelon 971 977 3e échelon 906 912 2e échelon 857 862 1er échelon 807 813
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Prolegi/LEGITEXT000031831078#art-4-1