Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur, l'arrêté du 8 juin 2004 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires et l' arrêté du 29 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 1998 , , , - Arrêté du 14 septembre 2001 , , - Arrêté du 8 juin 2004 ,
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Prolegi/LEGITEXT000031831078#art-6