Titre TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT›Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
Art. 270
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R141-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R141-2, Art. R141-4, Art. R141-7
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Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-270