Titre TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT›Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER

Art. 275

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. R162-32-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R162-40, Art. R162-42-8, Art. R162-42-9, Art. R162-42-10, Art. R162-42-11, Art. R162-42-12, Art. R162-42-13, Art. R162-42-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R162-28, Art. R162-41-3, Art. R162-41-5, Art. R162-41-6, Art. R162-42-4, Art. R162-42-14

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