Titre TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT›Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
Art. 285
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Art. R215-1, Art. R215-2, Art. R215-3, Art. R215-4, Sct. Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie., Sct. Section 3 : Dispositions communes.
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Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-285