Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE›Sect. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1123-1, Art. R1123-3, Art. R1123-19, Art. R1123-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1123-6, Art. R1123-9, Art. R1123-13, Art. R1123-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1123-17, Art. R1123-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-5