Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE›Sect. SECTION 2 : ABROGATIONS
Art. 62
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. D1321-67, Art. D1321-68, sous-sections 1 et 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV; Annexe 14-1 ; Art. D1414-49 ; section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre IV ; 5° section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV ;
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Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-62