Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une prime spécifique de fonctions est attribuée aux agents exerçant les fonctions de chargé de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales prévus aux articles 4, 5 et 6 du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000022174746#art-1