Chapitre CHAPITRE II : CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE JOUEUR

Art. 14

En vigueur depuis le 21 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Les montants figurant dans le compte joueur sont exprimés en euros. Les opérations de conversion de devises effectuées, le cas échéant, par l'opérateur pour le compte du joueur donnent lieu à une information de ce dernier sur le taux de change applicable, préalablement à l'engagement du jeu ou du pari donnant lieu à cette conversion.

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legi/LEGITEXT000041839789#art-14