Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 29
En vigueur depuis le 1 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à l'Etablissement public du musée d'Orsay, ces mots sont remplacés par les mots : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-163 du 2 février 1993 -Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 -Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 -Arrêté du 9 janvier 2004 -Arrêté du 16 mars 2004 -Arrêté du 24 mai 2004 ,
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Prolegi/LEGITEXT000043874363#art-29