Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service de l'inspection générale de la police nationale régis par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ET ÉCHELONS GROUPES HORS ÉCHELLE Directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale. HEC, HED, HEE Chef du service de l'inspection générale de la police nationale. HEC, HED, HEE Directeur des services actifs de police de la préfecture de police. HEC, HED, HEE
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Prolegi/LEGITEXT000022277001#art-1