Art. 3
En vigueur depuis le 31 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Commissaire général de police Échelon spécial HED 5e échelon HEC 4e échelon HEB Bis 3e échelon HEB 2e échelon HEA 1er échelon 1027 Commissaire divisionnaire de police 8e échelon HEB Bis 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 977 3e échelon 912 2e échelon 862 1er échelon 813 Commissaire de police 11e échelon HEA 10e échelon 1027 9e échelon 977 8e échelon 912 7e échelon 862 6e échelon 813 5e échelon 762 4e échelon 713 3e échelon 665 2e échelon 600 1er échelon 542 Stagiaire 431 Élève 389
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Prolegi/LEGITEXT000022277001#art-3