Chapitre CHAPITRE VII : MODIFICATION DU DECRET N° 2004 592 DU 17 JUIN 2004 RELATIF AUX QUALIFICATIONS EN SAUVETAGE AQUATIQUE ET EN SECOURISME REQUISES DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET ASSURANT L'ENSEIGNEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLICS ET DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DU SECOND DEGRE
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-592 du 17 juin 2004 ,
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