Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret à la Guadeloupe, à la Martinique, à Mayotte et à La Réunion : 1° La référence à la (ou aux) "direction (s) régionale (s) des affaires culturelles" est remplacée par la référence à la (ou aux) "direction (s) des affaires culturelles" ; 2° La référence au (x) "directeur (s) régional (aux) des affaires culturelles" est remplacée par la référence au (x) "directeur (s) des affaires culturelles" ; II. - L'architecte des Bâtiments de France compétent à La Réunion est également compétent à Mayotte pour l'exercice des pouvoirs propres qu'il détient en vertu des lois et règlements en vigueur. III. - A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret en Guyane : 1° La référence à la direction régionale des affaires culturelles est remplacée par la référence à la direction générale des populations ; 2° La référence au directeur régional des affaires culturelles est remplacée par la référence au directeur général des populations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022325014#art-9