DECRET·n° 2010-633·8 juin 2010

Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles

En vigueur depuis le 8 juin 2010 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLESCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA CORSECHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA CORSE

Art. 7 Art. 8

capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Voir le sommaire complet