Art. 8
En vigueur depuis le 1 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant d'un même employeur public et ayant plusieurs lieux de travail bénéficient de la prise en charge partielle du ou des titres de transport leur permettant d'effectuer l'ensemble des déplacements entre leur résidence habituelle et leurs différents lieux de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000022374893#art-8