Art. 3
En vigueur depuis le 22 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit : 1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : ― de l'urbanisme ; ― des transports ; ― de l'architecture ; ― de l'économie ; ― du budget ; ― des collectivités territoriales ; 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales : ― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ; ― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil départemental ; ― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ; ― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ; ― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ; ― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ; ― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ; 3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022437148#art-3