Art. 1
En vigueur depuis le 31 janv. 2026
L'établissement public Société des grands projets est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé du développement de la région capitale, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'urbanisme.
Son siège est fixé par décision du conseil de surveillance, dans la région Ile-de-France.
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Prolegi/JORFTEXT000022447070#art-1