Chapitre CHAPITRE II : VILLAGES DE VACANCES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D325-3-1, Art. D325-3-2, Art. D325-3-3, Art. D325-3-4
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022448494#art-2