DECRET·n° 2010-759·6 juillet 2010
Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme
En vigueur depuis le 6 juillet 2010 9 articles 9 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : RESIDENCES DE TOURISMECHAPITRE IER : RESIDENCES DE TOURISME
Art. 1capo CHAPITRE II : VILLAGES DE VACANCESCHAPITRE II : VILLAGES DE VACANCES
Art. 2Art. 3capo CHAPITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMENAGESCHAPITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMENAGES
Art. 4Art. 5capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9