Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 15 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'internat d'excellence de Montpellier est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation. Le recteur de l'académie de Montpellier exerce les compétences dévolues à l'autorité académique par les articles D. 422-1 à D. 422-58 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000022483797#art-2