DECRET·n° 2010-795·12 juillet 2010
Décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010 portant création de l'internat d'excellence de Montpellier
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Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 9Art. 10Art. 11