Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 8
En vigueur depuis le 15 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la constitution et le fonctionnement des différents organes prévus aux articles D. 422-34 à D. 422-44 du code de l'éducation, l'ensemble des élèves et des classes de l'internat d'excellence de Montpellier est pris en compte.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022483797#art-8