Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 6
En vigueur depuis le 15 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'excellence comprend au maximum quinze membres désignés par le recteur d'académie et choisis parmi des personnalités investies dans l'enseignement, la recherche et le monde économique et social ainsi que des représentants des directions régionales associées au fonctionnement de l'établissement. Le comité d'excellence est un organe de réflexion. Il donne, en outre, un avis sur le projet d'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000022483797#art-6