Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement , Art. D211-21, Art. D211-22, Art. D211-23, Art. D211-24, Art. D211-25, Art. D211-26, Art. D211-27, Art. D211-28 , Art. D211-29, Sct. Paragraphe 3 : Régime comptable et financier, Art. D211-30, Art. R211-31, Art. D211-32, Art. D211-33, Art. D211-34, Sct. Paragraphe 4 : Personnel, Art. D211-35, Sct. Paragraphe 1 : Missions, Art. D211-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. D211-19, Art. R211-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Sct. Sous-section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation, Art. R211-19
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021737175#art-2