Art. 4

En vigueur depuis le 25 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Les personnels des Haras nationaux et de l'Ecole nationale de l'équitation en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont transférés à l'Institut français du cheval et de l'équitation et placés sous l'autorité de son directeur général.

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