Art. 9

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. R112-3, Art. A211-27, Art. A211-29, Art. A211-32, Sct. Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation - Arrêté du 4 avril 1991 - Arrêté du 16 mars 1992 - Arrêté du 28 février 2000 Art. Annexe - Arrêté du 13 décembre 2001 -1 - Arrêté du 13 décembre 2001 -1 - Arrêté du 11 février 2008 - Arrêté du 14 mai 2009 Art. Annexe - Arrêté du 8 novembre 2002 - Décret n°87-240 du 6 avril 1987 - Décret n°92-248 du 13 mars 1992 - Décret n°93-89 du 22 janvier 1993 Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II - Décret n°94-169 du 25 février 1994 - Décret n°98-1033 du 17 novembre 1998 Art. ANNEXE - Décret n°2007-203 du 15 février 2007 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 1986 Art. 13 - Arrêté du 9 mars 1990 - Arrêté du 14 octobre 1991 Art. Annexe - Arrêté du 7 février 1992 , , - Arrêté du 21 avril 1992 - Arrêté du 13 mars 2000 - Arrêté du 17 juillet 2000 Art. Annexe I - Arrêté du 10 janvier 2001 , , , , - Arrêté du 3 avril 2002 - Arrêté du 3 avril 2002 - Arrêté du 12 avril 2002 - Arrêté du 12 avril 2002 - Arrêté du 18 avril 2002 - Arrêté du 18 avril 2002 - Arrêté du 18 avril 2002 - Arrêté du 30 avril 2002 , , - Arrêté du 30 avril 2002 , , , , Art. 16 - Arrêté du 7 août 2002 - Arrêté du 25 novembre 2002 - Arrêté du 25 novembre 2002 - Arrêté du 21 février 2003 , - Arrêté du 24 février 2003 Art. Annexe, Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , Art. Annexe, , , , , , - Arrêté du 11 août 2003 , , , , , , , , Art. 15, Art. 17 - Arrêté du 21 mai 2004 Art. 16, , , , , , , Art. 16-1 - Arrêté du 30 juillet 2004 , Art. Annexe - Arrêté du 24 décembre 2004 , , Art. 13 - Arrêté du 11 avril 2005 - Arrêté du 10 mai 2005 , , - Arrêté du 13 octobre 2005 - Arrêté du 9 février 2006 , , , Art. 14, , , Art. 12, Art. 13, , - Arrêté du 29 mai 2006 , Art. 15, Art. 17, Art. 22, Art. 19, Art. 18, Art. 12, , Art. 16 - Arrêté du 20 octobre 2006 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 4 juillet 2007 - Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 Art. null - Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 Art. ANNEXE - Décret n°97-456 du 5 mai 1997 , Art. 17, Art. 34 - Décret n°2000-1239 du 18 décembre 2000 - Décret n°2003-851 du 1 septembre 2003 - Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 , - Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 Art. 26 - Décret n°2009-566 du 20 mai 2009 - Code rural Art. D212-46, Art. D212-47, Art. D212-48, Art. D212-51, Art. D212-55, Art. D212-57, Art. D212-58, Art. D212-59, Art. D212-62, Art. R653-38, Art. R653-39, Art. R653-40, Art. R653-82, Art. D653-8, Art. D653-61, Art. D653-62, Art. R313-47, Sct. Paragraphe 2 : Habilitation des agents de l'établissement public L'Institut français du cheval et de l'équitation pour l'identification électronique complémentaire des équidés. - Arrêté du 24 février 2003 Sct. Convention plaçant les agents de l'établissement public "Institut français du cheval et de l'équitation " réalisant l'identification complémentaire des équidés sous l'encadrelent d'un vétérinaire.

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