Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université d'Aix-Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.
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Prolegi/LEGITEXT000024509670#art-1