Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université d'Aix-Marseille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III qu'elle regroupe. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III sont transférés à l'université d'Aix-Marseille. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université d'Aix-Marseille. Les étudiants inscrits dans les universités Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II et Aix-Marseille-III sont inscrits à l'université d'Aix-Marseille.
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Prolegi/LEGITEXT000024509670#art-2