Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Sont abrogés : -le décret n° 69-1078 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-I ; -le décret n° 69-1079 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-II ; -le décret n° 73-739 du 26 juillet 1973 portant création d'une troisième université dans l'académie d'Aix-Marseille ; -le décret n° 73-983 du 23 octobre 1973 portant création d'une université dans l'académie d'Aix-Marseille. A modifié les dispositions suivantes : -Décret du 23 décembre 1970
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024509670#art-9