Titre TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE, AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, SPORTIVES, CULTURELLES ET DE LOISIR
Art. 10
En vigueur depuis le 3 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― L'exercice de la pêche est interdit dans la lagune et dans toutes les zones d'eau saumâtre. II. ― Sur l'estran, l'exercice de la pêche à pied, les activités halieutiques et la conchyliculture sont autorisés selon la réglementation en vigueur. Le préfet peut réglementer l'exercice de ces activités.
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Prolegi/LEGITEXT000024529985#art-10