Titre TITRE IV : RÈGLES RELATIVES AUX TRAVAUX, AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 15
En vigueur depuis le 3 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception : ― des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve ; ― des activités balnéaires commerciales pratiquées sur la plage autorisées par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000024529985#art-15