Titre TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS
Art. 21
En vigueur depuis le 12 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 85-787 du 22 juillet 1985 portant création de la réserve naturelle de Chérine (Indre) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024556071#art-21