Titre TITRE V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET TOURISTIQUES, À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT ET AU SURVOL DE LA RÉSERVE
Art. 15
En vigueur depuis le 12 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des piétons, des cyclistes et des cavaliers sont autorisés dans le respect des droits des propriétaires sur les voies ouvertes à la circulation du public et identifiées dans le plan de gestion. Ils peuvent toutefois être réglementés par le préfet, après avis du conseil scientifique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024556071#art-15