Titre TITRE III : RÈGLES RELATIVES À LA CHASSE, À LA PÊCHE ET AUX ACTIVITÉS PISCICOLES, AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Art. 12
En vigueur depuis le 12 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Toutefois : ― cette interdiction ne s'applique pas à l'activité piscicole mentionnée à l'article 10 ; ― peuvent être autorisées par le préfet les activités industrielles ou commerciales directement liées à la gestion et à l'animation de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000024556071#art-12